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La marque « La lueur des souvenirs » et son logo ont été déposés auprès de l'INPI.

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet ou par voie postale :

L'affichage du contenu des listes d'avis de décès disponibles sur www.lalueurdessouvenirs.fr se fait par date de publication et par ordre chronologique décroissant (l'avis de décès publié le plus récemment se situe tout en haut d'une liste).

Chaque avis de décès consultable sur www.lalueurdessouvenirs.fr y est référencé à la suite d'une commande de publication passée à l'éditrice par un client, ou à partir des fichiers des personnes décédées mis à disposition du public par l'INSEE.

Le référencement d'un avis de décès dans la base de données de www.lalueurdessouvenirs.fr est établi à partir de sa date de publication et d'informations concernant la personne dont le décès est annoncé, à savoir son nom et son prénom, ses date et lieu de naissance, ses date et lieu de décès.

Un avis de décès peut être déréférencé :

• en cas de rupture de contrat entre l'éditrice et le client ayant commandé la publication de l'avis ;
• à la demande d'un ayant-droit, dans le cas où l'avis de décès a été publié à partir des fichiers des personnes décédées mis à disposition du public par l'INSEE.