Politique de confidentialité

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Coordonnées de la responsable du traitement des données

Cécile Buchet
119 bis rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
contact@lalueurdessouvenirs.fr

Informations générales sur le traitement des données

La responsable du traitement est l'unique destinataire des données personnelles collectées sur « La lueur des souvenirs ».

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, demander leur rectification ou leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la responsable du traitement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Détail des traitements
(catégories de données traitées, finalités, bases légales, durées de conservation, caractère obligatoire)

  1. Les données collectées sur l'ensemble du site

    • Catégorie de données traitées : informations de connexion (adresse IP et port associé)
    • Origine des données : votre terminal (ordinateur, tablette, mobile...) connecté à www.lalueurdessouvenirs.fr
    • La fourniture de ces données possède un caractère obligatoire, sans quoi l'accès à www.lalueurdessouvenirs.fr pourra être restreint.
    • Finalités, bases légales, durées de conservation :
    Pages permettant à l'internaute de créer un contenu visible en ligne
    Titres des pages concernées :
    • Demande de publication d'un avis de décès
    • Publication d'un avis de décès
    Finalités du traitement Être en mesure de répondre aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
    • Conserver les informations relatives à une menace détectée pour la sécurité du système d'information
    • Gérer la détection d'une menace pour la sécurité du système d'information (prise de décision automatique)
    Base légale Obligation légale Intérêt légitime
    Durée de conservation 1 an et 1 mois après la visite de la page (en vertu du II.bis de l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, et de l'article 5 du Décret no 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne)
    • Si aucune menace n'a été détectée : 1 an et 1 mois après la visite de la page
    • Si une menace a été détectée : 10 ans après la visite de la page
    Pages ne permettant pas à l'internaute de créer un contenu visible en ligne
    Titres des pages concernées
    • Accueil
    • Rechercher un avis de décès
    • Derniers avis de décès
    • Contact
    • Information
    • Prévisualisation
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    • Politique de confidentialité
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Accès au formulaire de demande de publication
    • Réinitialisation de votre mot de passe
    • Envoi d'un code d'accès au formulaire de demande de publication
    • Envoi d'un code de réinitialisation de votre mot de passe
    • Identifiez-vous pour compléter l'avis de décès
    Finalités du traitement
    • Conserver les informations relatives à une menace détectée pour la sécurité du système d'information
    • Gérer la détection d'une menace pour la sécurité du système d'information (prise de décision automatique)
    Base légale Intérêt légitime
    Durée de conservation
    • Si aucune menace n'a été détectée : 1 an et 1 mois après la visite de la page
    • Si une menace a été détectée : 10 ans après la visite de la page

  2. Les données collectées sur certaines pages spécifiques

    • Catégories de données traitées (variables en fonction du formulaire de collecte, voir plus bas pour plus de détails) : votre identité (nom et prénom) et/ou vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) et/ou vos données de carte bancaire (numéro de la carte, date d'expiration, cryptogramme visuel)
    • Origine des données : vous
    • La fourniture de ces données possède un caractère obligatoire, sans quoi la publication de l'avis de décès sur www.lalueurdessouvenirs.fr ne pourra pas être effectuée.
    • Finalités, bases légales, durées de conservation :
    Formulaire de demande d'un code d'accès
    Titre de la page concernée : Envoi d'un code d'accès au formulaire de demande de publication
    Catégories de données traitées Coordonnées : adresse électronique
    Finalités du traitement
    • Envoyer à l'utilisateur un code à renseigner permettant de vérifier que l'accès au formulaire de demande de publication ne sera pas effectué par un robot
    • Suivre l'évolution d'une demande de publication
    • Conserver les informations relatives à une menace détectée pour la sécurité du système d'information
    • Gérer la détection d'une menace pour la sécurité du système d'information (prise de décision automatique)
    Base légale Intérêt légitime
    Durée de conservation
    • Si aucune menace n'a été détectée : 1 an et 1 mois après l'envoi du formulaire
    • Si une menace a été détectée : 10 ans après l'envoi du formulaire
    Formulaire de demande de publication
    Titre de la page concernée : Demande de publication d'un avis de décès
    Veuillez utiliser votre appareil en mode paysage pour visualiser le contenu de cette section.
    Un traitement différent en fonction de votre cas Cas n°1 : Cas n°2 : Cas n°3 :
    Votre demande est validée et vous finalisez votre commande, suite à laquelle l'avis de décès est publié Votre demande est validée mais vous ne finalisez pas votre commande ; l'avis de décès n'est pas publié Votre demande n'est pas validée (les informations renseignées ne sont pas conformes au certificat de décès fourni)
    Catégories de données traitées
    • Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
    • Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
    Finalités du traitement
    • Établir la facture électronique et la transmettre au client
    • Transmettre des informations au client concernant sa commande et répondre à ses demandes éventuelles
    • Être en mesure de répondre aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
    • Permettre à l'utilisateur de disposer d'un délai pour finaliser la publication de l'avis de décès
    • Suivre l'évolution d'une demande de publication
    		 Conserver les informations relatives à une menace détectée pour la sécurité du système d'information
    Base légale Obligation légale Contrat Intérêt légitime
    Durée de conservation
    • 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable (en vertu des articles L441-9 et L123-22 du Code de commerce)
    • 5 ans après la fin de validité du contrat (en vertu du II.bis de l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, et de l'article 2 du Décret no 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne)
    		 1 an et 1 mois après l'envoi du formulaire 10 ans après l'envoi du formulaire
    Formulaire de demande d'un code de réinitialisation du mot de passe
    Titre de la page concernée : Envoi d'un code de réinitialisation de votre mot de passe
    Catégories de données traitées Coordonnées : adresse électronique
    Finalités du traitement
    • Envoyer à l'utilisateur un code à renseigner permettant de vérifier que la demande de réinitialisation émane bien de sa part
    • Identifier une demande de publication
    • Suivre l'évolution d'une demande de publication
    • Conserver les informations relatives à une menace détectée pour la sécurité du système d'information
    • Gérer la détection d'une menace pour la sécurité du système d'information (prise de décision automatique)
    Base légale Contrat Intérêt légitime
    Durée de conservation 1 an et 1 mois après l'envoi du formulaire
    • Si aucune menace n'a été détectée : 1 an et 1 mois après l'envoi du formulaire
    • Si une menace a été détectée : 10 ans après l'envoi du formulaire
    Formulaires d'authentification et de réinitialisation du mot de passe
    Titre des pages concernées :
    • Accès au formulaire de demande de publication
    • Identifiez-vous pour compléter l'avis de décès
    • Réinitialisation de votre mot de passe
    Catégories de données traitées Coordonnées : adresse électronique
    Finalités du traitement
    • Identifier une demande de publication
    • Suivre l'évolution d'une demande de publication
    • Conserver les informations relatives à une menace détectée pour la sécurité du système d'information
    • Gérer la détection d'une menace pour la sécurité du système d'information (prise de décision automatique)
    Base légale Contrat Intérêt légitime
    Durée de conservation 1 an et 1 mois après l'envoi du formulaire
    • Si aucune menace n'a été détectée : 1 an et 1 mois après l'envoi du formulaire
    • Si une menace a été détectée : 10 ans après l'envoi du formulaire
    Formulaire de paiement
    Catégories de données traitées Données de carte bancaire : numéro de la carte, date d'expiration, cryptogramme visuel
    Finalité du traitement Exécution du contrat
    Base légale Contrat
    Durée de conservation Les données ne sont conservées que le temps de la transaction